20/06/2023
L’achat de Produits à partir de la boutique en ligne du site https://macuisineenthousiaste.com/ édité par MCE Partners implique l’acceptation sans réserve des dispositions suivantes.
Préambule
Les parties,
La Société SAS MCE Partners SIREN 921 277 802
La Société peut être jointe par e-mail à macuisineenthousiaste@gmail.com
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
La personne physique ou morale procédant à une Commande pour l’achat de Produits de la Société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part.
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes conditions générales de ventes (CGV) régissent les rapports entre l’entreprise MCE Partners et toute personne qui effectue un achat sur la boutique en ligne https://macuisineenthousiaste.com/.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur la page dédiée sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la Commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Vendeur à l’adresse : https://macuisineenthousiaste.com/conditions-generales-de-vente
Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepte les droits et obligations y afférents.
ARTICLE 2 – Commande et prix
Le Client a la possibilité de Commander sur le site du Vendeur les Produits mis à disposition. Le Client devra suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa Commande.
Lors d’une Commande, le Vendeur s’assure que l’acception de ces conditions soit claire et sans réserve.
En validant la Commande et en procédant au paiement après vérification de son panier d’achat et de ses coordonnées, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des CGV.
Le traitement de la commande interviendra après validation du paiement.
Le Vendeur confirmera par e-mail la Commande du Client et lui enverra les liens nécessaires pour accéder aux produits commandés. Pour assurer la réalisation de la Commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la Commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Le prix des Produits est indiqué en euros et toutes taxes comprises sur les pages des Produits.
Les produits sont des produits virtuels, aucun frais d’expédition ne sont applicables.
Le non-respect par le Client des obligations des présentes CGV et en particulier tout incident de paiement d’une Commande pourra entraîner la suspension de l’accès aux Produits proposés par le Vendeur, qui se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait un précédent litige.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
ARTICLE 3 – Produits et services
La description et les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet du Vendeur.
Le Client atteste avoir pris connaissance des modalités de paiement et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la Commande du Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la Commande.
Les illustrations ou photos des Produits à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Lors d’offres promotionnelles, la durée de validité ainsi que les prix seront précisés sur les pages des Produits.
ARTICLE 3 BIS – Validité et utilisation des cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables 1 an à compter de leur date d’émission.
Toute mention contraire est réputée nulle et non avenue et seules les présentes conditions générales de vente font foi.
La date limite d'utilisation (ou date limite de validité) est précisée sur les cartes cadeaux à titre indicatif uniquement et ne saurait être opposée aux présentes CGV en cas de mention contradictoire à la durée de validité d'un an à compter de la date d’émission.
Passée la date limite d’utilisation, les cartes cadeaux ne peuvent plus être utilisées et seront désactivées. Le Client reconnaît qu’une carte-cadeau dont la date limite d’utilisation est dépassée ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement ni donner lieu à toute autre contrepartie, sous quelque forme que ce soit.
Les cartes cadeaux perdues, volées ou falsifiées ne peuvent donner lieu ni à un échange, ni à un remboursement. Le Client ne pourra pas faire opposition auprès du Vendeur en cas de perte ou de vol d’une carte-cadeau. Le Client sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il sera amené à faire des cartes cadeaux. Le Client est informé que la tentative d’utilisation et/ou l’utilisation d’une carte-cadeau falsifiée ou volée pourront donner lieu à l’engagement d’une poursuite pénale par le Vendeur.
ARTICLE 3 TER – Conditions particulières liées aux prestations
En cas de désistement ou de non-présentation du Client à une prestation qu’il a réservée, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou contrepartie, sous quelque forme que ce soit et les sommes versées ou dues resteront acquises au Vendeur.
Une fois la réservation d'une prestation effectuée, il ne sera pas possible pour le Client de modifier la date ou l'horaire de sa réservation.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier, de reporter à une date ultérieure ou d'annuler une réservation ou une prestation à tout moment. Le Client en sera averti dans les meilleurs délais par tous moyens mis à la disposition du Vendeur par le Client.
En cas d'annulation d'une réservation ou d’une prestation par le Vendeur, le Client pourra prétendre au remboursement intégral de cette dernière.
En cas de comportement inapproprié du Client ou de trouble à l’ordre et au bon déroulement d’une prestation organisée par le Vendeur, le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès à cette prestation ou de congédier le Client responsable de la gêne occasionnée. Le Client responsable ne pourra prétendre à aucun remboursement ou contrepartie, sous quelque forme que ce soit et les sommes versées ou dues resteront acquises au Vendeur.
Les prestations de cuisine impliquent la participation active du Client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d'hygiène et de sécurité qui lui sont données par l’animateur de la prestation, pour le bon déroulement de cette dernière. MCE Partners ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.
MCE Partners ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage, perte ou vol des objets et effets personnels apportés par le client.
À l'issue d’une prestation de cours de cuisine, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par MCE Partners le fait sous sa seule responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu'il aura acquis de lui-même.
MCE Partners ne pourra pas être tenu responsable du résultat d'une recette réalisée par le client, sous sa seule responsabilité, au motif qu'elle aurait été préalablement proposée lors d'une prestation.
MCE Partners ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés lors d’une prestation de cours de cuisine et consommés hors de celle-ci.
ARTICLE 4 – Conformité, défectuosité, garanties
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, en cas de non-conformité le Client pourra demander un remboursement ou un échange en contactant le Vendeur.
Le Client sera remboursé du prix du Produit dans les 15 jours suivant sa demande par e-mail.
Le Vendeur recopie les éléments textuels communiqués par le Client et donc n’est pas responsable de toute faute d’orthographe sur la création si la faute existe dans les éléments envoyés au Vendeur par le Client via le formulaire de commande.
ARTICLE 5 – Clause de réserve de propriété
Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet du prix de vente affichée sur le Site.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation
En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Aucun droit de rétractation ne saurait être appliqué pour les produits personnalisés vendus sur le Site.
Également, en vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations d'activités de loisirs ou de restauration qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
En validant sa commande, le Client accepte les CGV et renonce expressément à son droit de rétractation pour tous les produits ou prestations concernés par l’article L221-28 du Code de la consommation.
ARTICLE 7 – Paiement
Le paiement des Produits est exigible immédiatement à la Commande au moyen d’une carte de paiement via Stripe.
Les cartes de paiement acceptées sont : CB, Visa et MasterCard.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Pour assurer la sécurité des données, le site n’a pas accès aux informations relatives au moyen de paiement et ne mémorise pas les informations bancaires des Clients.
Il appartient au Client d’enregistrer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les informations relatives à cette transaction.
Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la Commande annulée.
ARTICLE 8 – Livraison
L’accès aux Produits est communiqué au Client par e-mail à l’adresse e-mail qui a été indiquée lors de la Commande.
ARTICLE 9 – Obligations de l’utilisateur
L’Utilisateur s’oblige à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur son état civil, son nom, son prénom, son adresse e-mail, son téléphone, nécessaires à sa bonne identification.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Produits ou Services d’une manière susceptible de nuire à la Société.
ARTICLE 10 – Données personnelles
Le Site s’engage à traiter les données personnelles communiquées par le Client lors de la Commande sur le site dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles les concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat. Pour en savoir plus la protection de vos données personnelles, consultez notre page dédiée à la confidentialité des données.
ARTICLE 10 – Droits de propriété intellectuelle
En passant commande sur https://macuisineenthousiaste.com/, vous garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez la Société à imprimer les Contenus pour votre compte.
Les marques, noms de domaines, Produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle (hors vos contenus personnels) sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 11 – Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 12 – Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
ARTICLE 13 – Réclamations
Le Client peut présenter toute réclamation en contactant la Société par e-mail ou par lettre simple dans un délai de 15 jours calendaires à partir de la date de livraison de la commande, pour faire valoir sa réclamation.
Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitivement acceptée par le client.
ARTICLE 14 – Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont en langue française et seront exécutées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français.
Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
En cas de litige entre le Client et MCE Partners, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès de MCE Partners ou, le cas échéant, auprès de son Service Relations Clientèle).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de MCE Partners dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
- Société de la Médiation Professionnelle
- 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux
- saisine@www.mediateur-consommation-smp.fr
- https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.