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Conditions Générales de Vente

17/09/2021

L’achat de Produits à partir de la boutique en ligne du site https://macuisineenthousiaste.com/ édité par Cécile Michel implique l’acceptation sans réserve des dispositions suivantes.

Préambule

Les parties,
La Société Cécile Michel siren 830 505 566
La Société peut être jointe par email à macuisineenthousiaste@gmail.com
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
La personne physique ou morale procédant à une Commande pour l’achat de Produits de la Société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part.

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) régissent les rapports entre l’autoentreprise Cécile Michel et toute personne qui effectue un achat sur la boutique en ligne https://macuisineenthousiaste.com/.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur la page dédiée sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la Commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Vendeur à l’adresse : https://macuisineenthousiaste.com/conditions-generales-de-vente
Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepte les droits et obligations y afférents.

ARTICLE 2 – Commande et prix

Le Client a la possibilité de Commander sur le site du Vendeur les Produits mis à disposition. Le Client devra suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa Commande.
Lors d’une Commande, le Vendeur s’assure que l’acception de ces conditions soit claire et sans réserve.
En validant la Commande et en procédant au paiement après vérification de son panier d’achat et de ses coordonnés, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des CGV.
Le traitement de la commande interviendra après validation du paiement.
Le Vendeur confirmera par email la Commande du Client et lui enverra les liens nécessaires pour accéder aux produits commandés. Pour assurer la réalisation de la Commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la Commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Le prix des Produits est indiqué en euros et toutes taxes comprises sur les pages des Produits.
Les produits sont des produits virtuels, aucun frais d’expédition n’est applicable.
Le non-respect par le Client des obligations des présentes CGV et en particulier tout incident de paiement d’une Commande pourra entraîner la suspension de l’accès aux Produits proposés par le Vendeur, qui se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait un précédent litige.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

ARTICLE 3 – Produits et services

La description et les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet du Vendeur.
Le Client atteste avoir pris connaissance des modalités de paiement et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la Commande du Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la Commande.
Les illustrations ou photos des Produits à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Lors d’offres promotionnelles, la durée de validité ainsi que les prix seront précisés sur les pages des Produits.

ARTICLE 4 – Conformité, défectuosité, garanties

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, en cas de non-conformité le Client pourra demander un remboursement ou un échange en contactant le Vendeur.
Le Client sera remboursé du prix du Produit dans les 15 jours suivant sa demande par email.
Le Vendeur recopie les éléments textuels communiqués par le Client et donc n’est pas responsable de toute faute d’orthographe sur la création si la faute existe dans les éléments envoyées au Vendeur par le Client via le formulaire de commande.

ARTICLE 5 – Clause de réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet du prix de vente affichée sur le Site.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contenus numériques non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits personnalisés vendus sur le Site.

ARTICLE 7 – Paiement

Le paiement des Produits est exigible immédiatement à la Commande au moyen d’une carte de paiement via Stripe.
Les cartes de paiement acceptées sont : CB, Visa et MasterCard.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Pour assurer la sécurité des données, le site n’a pas accès aux informations relatives au moyen de paiement et ne mémorise pas les informations bancaires des Clients.
Il appartient au Client d’enregistrer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les informations relatives à cette transaction.
Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la Commande annulée.

ARTICLE 8 – Livraison

L’accès aux Produits est communiqué au Client par email à l’adresse email qui a été indiquée lors de la Commande.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Le Site s’engage à traiter les données personnelles communiquées par le Client los de la Commande sur le site dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles les concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat. Pour en savoir plus la protection de vos données personnelles, consultez notre page dédiée à la confidentialité des données.

ARTICLE 10 – Droits de propriété intellectuelle

En passant commande sur https://macuisineenthousiaste.com/, vous garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez la Société à imprimer les Contenus pour votre compte.
Les marques, noms de domaines, Produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle (hors vos contenus personnels) sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 11 – Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 12 – Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 13 – Réclamations

Le Client peut présenter toute réclamation en contactant la Société par email ou par lettre simple dans un délai de 15 jours calendaires à partir de la date de livraison de la commande, pour faire valoir sa réclamation.
Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitivement acceptée par le client.

ARTICLE 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont en langue française et seront exécutées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français.

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